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Risque incendie : vers de futures obligations pour les ERP et ERT ?

28 mars 2025

Le risque incendie n’est plus uniquement l’affaire des Landes, du sud de la France, ou de zones forestières très localisées. Aujourd’hui, il gagne du terrain, y compris dans des régions jusque-là peu concernées. Et ce n’est qu’un début. D’après l’INRAE, le nombre de grands feux pourrait passer de 7 à 10 par an à l’horizon 2050, voire atteindre 20 par an d’ici 2090 si rien ne change du côté des émissions. (Retrouver notre article consacré à l’évolution des feux de forêt en France)

Face à cette évolution, l’État et les collectivités commencent à intégrer ce risque dans leurs choix d’aménagement. Les plans de prévention s’étendent, et une dynamique réglementaire est clairement en marche.

Si vous gérez un ERP ou un ERT, vous êtes directement concerné. Sans que cela ne soit encore une obligation formelle, tout indique que des exigences nouvelles vont émerger dans les années à venir, notamment pour les établissements situés en zone à risque. L’objectif de cet article est justement de faire le point sur cette évolution, pour vous aider à mieux la comprendre… et à l’anticiper.

I. Le risque incendie : un enjeu national désormais structurant pour l’urbanisme

Élargissement des zones à risque avec l’exemple du territoire d’Ile-de-France

L’Île-de-France, cette région densément peuplée, ne vient pas spontanément à l’esprit quand on pense aux feux de forêts. Et pourtant, elle est désormais officiellement classée comme un “territoire de feu”.

Depuis 2023, l’Île-de-France s’est dotée de son propre Atlas du Risque Feu de Forêt en Île-de-France, un outil élaboré par les services de l’État pour identifier les zones exposées. Cet atlas, consultable en ligne, cartographie plus de 90 % des espaces naturels régionaux et montre que plusieurs secteurs sont bel et bien concernés par des risques croissants.

C’est surtout un signal fort : le feu devient un enjeu national, qui touche désormais aussi les zones périurbaines et les franges boisées des grandes agglomérations.

Dans ce contexte, les collectivités locales n’ont d’autre choix que d’intégrer le risque incendie dans leurs réflexions en matière d’urbanisme. Ce n’est plus un sujet ponctuel ou saisonnier. Il devient structurant dans la planification des projets : localisation des bâtiments, gestion des interfaces forêt/habitat, réglementation de l’usage des sols, etc.

Et pour les ERP et ERT implantés sur ces territoires, cette évolution est tout sauf théorique. Ce qui se construit aujourd’hui dans les documents d’urbanisme influencera demain les autorisations, les normes et les obligations auxquelles ces établissements devront répondre. En d’autres termes, le risque incendie devient un paramètre à intégrer dès maintenant dans toute démarche de développement ou d’adaptation d’un site.

Quel est le rôle du PPRIF ?

Les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) définissent des périmètres à risque sur un territoire donné et y appliquent des règles spécifiques : restrictions de construction, prescriptions d’implantation, normes de sécurité, débroussaillement obligatoire, etc.

→ Retrouvez notre article consacré au PPRIF, à leur portée réglementaire et à leurs implications concrètes pour les établissements implantés en zone à risque.

II. Des outils publics pour évaluer et anticiper le risque

L’intégration du risque incendie dans les stratégies d’aménagement ne repose pas uniquement sur un constat climatique. Elle s’appuie aussi sur des outils concrets, mis en place par l’État pour guider les décisions locales et territoriales.

Ces outils localisent précisément les zones exposées au risque incendie. Cartes, schémas, atlas : ces documents techniques produits par l’État permettent aux collectivités – et demain aux gestionnaires d’ERP et d’ERT – de mieux comprendre où se situent les zones sensibles et comment elles doivent être aménagées.

Qu’est-ce qu’un Atlas du Risque de Feux de Forêt ?

Les atlas du risque incendie sont des cartographies élaborées à l’échelle régionale par les services de l’État, visant à identifier les zones exposées aux feux de forêts et de végétation. Fondés sur des données climatiques, topographiques, forestières et historiques, ces documents permettent de localiser avec précision les massifs boisés, les zones de transition entre milieux naturels et urbanisés, ainsi que les secteurs périurbains les plus vulnérables. Leur objectif est d’éclairer les décisions en matière d’urbanisme, d’aménagement et de prévention du risque incendie, en fournissant un support technique fiable aux collectivités et aux acteurs concernés.

Ces atlas sont généralement élaborés ou coordonnés par les services de l’État, en particulier les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Les DREAL jouent un rôle central dans la collecte des données, la structuration des cartes à l’échelle régionale, et leur diffusion auprès des collectivités.

Afin de faciliter l’accès à ces informations, nous avons sélectionné et regroupé les atlas existants ainsi que les documents régionaux de prévention des feux de forêts pour l’ensemble des régions françaises. Cette ressource permet à chaque acteur local – collectivité, exploitant d’ERP ou d’ERT – d’identifier rapidement les zones à risque sur son territoire, et de se préparer aux recommandations – voire obligations – qui peuvent en découler.

Retrouvez les ATLAS DES REGIONS

Picardie https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Nature-et-importance-des-risques-

Pays de la Loire : https://side.developpement-durable.gouv.fr/ACCRDD/doc/SYRACUSE/877694/atlas-regional-du-risque-feux-de-foret?_lg=fr-FR

Bretagne : https://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/pipfci_2024-2033_rapport_2024-01-30_vfcharte.pdf

Centre Val de Loire : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/atlas-du-risque-de-feux-de-foret-en-centre-val-de-a3834.html

Aquitaine Limousin Poitou Charente : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/H7_Feux_Foret.pdf

Auvergne Rhône Alpes : https://dreal.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/atlas/Aura/

Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/atlas-de-l-occitanie-a26063.html

Quelles sont les différences entre le PPRIF et un Atlas ?

Les atlas du risque incendie sont des outils d’analyse et de diagnostic. Ils visent à identifier les zones sensibles aux feux de forêts et de végétation. Ils s’appuient sur un ensemble de données techniques (climat, végétation, topographie, historique des feux, etc.) pour orienter les politiques d’aménagement, alerter les acteurs locaux et mieux anticiper le risque. En revanche, ils n’ont pas de portée réglementaire : ce sont des documents informatifs, destinés à guider, pas à contraindre.

À l’inverse, le PPRIF est un document réglementaire, élaboré à l’échelle communale ou intercommunale, sous l’autorité du préfet. Il délimite précisément les zones exposées au risque et définit les règles applicables : interdictions ou restrictions de construire, obligations techniques, débroussaillement, adaptations des constructions existantes, etc. Le PPRIF a une valeur juridique : il s’impose aux collectivités, mais aussi aux établissements recevant du public ou des travailleurs présents dans la zone couverte.

III. Une dynamique législative : la loi du 10 juillet 2023

La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 vise à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Face à l’augmentation des feux de forêts en France, cette législation introduit plusieurs mesures clés pour améliorer la protection des espaces naturels et des populations.

1 . Une stratégie nationale contre les feux de forêt

La loi du 10 juillet 2023 pose les bases d’une stratégie nationale et territoriale de prévention et de lutte contre les feux de forêt et de végétation.

Plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) : rendus obligatoires dans tous les départements “classés à risque”, ils doivent être déclinés par massif forestier. Ils structurent la planification des travaux de prévention et la mobilisation des moyens.
Intégration du risque incendie dans les Sdacr : les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques, utilisés par les services d’incendie et de secours, doivent désormais comporter une partie spécifique dédiée au risque d’incendie de végétation et de forêt.
Création de délégations régionales à la protection de la forêt : désormais être mises en place auprès des préfets de zone de défense et de sécurité, notamment en région Aquitaine. Ce dispositif existe déjà pour la zone méditerranéenne (DPFM).
Cartographie nationale du risque : l’État à publier une carte d’analyse de “la sensibilité des territoires européens de la France au danger prévisible de feux de forêt et de végétation”. Cette liste sera publiée officiellement. Dans le cas où une commune y figure mais ne dispose pas d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF), le préfet pourra définir sur son territoire une zone dite “de danger”, correspondant à une zone fortement exposée au risque d’incendie. Cette délimitation entraînera des restrictions ou interdictions spécifiques en matière de construction et d’aménagement.

2 – Régulation des interfaces forêt, urbanisation, infrastructures

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) imposent à certains propriétaires de terrains de débroussailler et entretenir la végétation autour des constructions, routes ou équipements, lorsque ces terrains se trouvent à proximité de zones boisées. L’objectif est de réduire le risque de départ et de propagation des incendies en créant des espaces moins inflammables. Et les conditions de mise en œuvre des OLD sont désormais davantage clarifiées pour les CAMPINGS.

Les zones concernées par les OLD sont définies par la réglementation locale et doivent être indiquées dans les documents d’urbanisme. En cas de non-respect, une amende pouvant aller jusqu’à 50 euros par mètre carré peut être appliquée.

Pour comprendre précisément comment fonctionnent les OLD, qui est concerné, et quelles sont les règles à suivre, nous consacrons un article complet à cette question, à destination des professionnels, collectivités et acteurs de l’aménagement.

→ Retrouvez notre article consacré aux OLD.

3 – Gestion des forêts et mobilisation des agriculteurs

Création d’un réseau de référents défense des forêts contre l’incendie (DFCI) au sein du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
Prolongation du dispositif DEFI Forêt (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement) jusqu’en 2027 et élargissement à 24 000 petits propriétaires. Le taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles est aussi maintenu jusqu’en 2025.
Pour mieux organiser l’aménagement des massifs forestiers, les communes pourront acquérir en priorité certaines parcelles identifiées dans un plan de protection contre les incendies (PPFCI) si elles ne sont pas déjà gérées durablement. L’objectif est de réduire le nombre de forêts laissées à l’abandon, plus exposées aux incendies.

Les départements devront réaliser une carte des accès forestiers, des points d’eau et des voies utilisées pour la défense contre les feux. Ces cartes devront être gratuitement accessibles en ligne sur un portail national d’ici 2026.

4 – Reboisement et résilience des forêts brûlées

Aides publiques pour le reboisement conditionnées à :
- L’usage d’essences adaptées au climat et aux conditions locales,
- Le maintien de zones pare-feu.
Plafond du CIFA rehaussé (compte d’investissement forestier et d’assurance), afin d’encourager les propriétaires forestiers à épargner et à s’assurer contre les incendies.

5 – Sensibilisation de la population et soutien aux services de secours

La loi interdit de fumer dans et autour des forêts (jusqu’à 200 mètres) pendant la période à risque et inscrit le jet de mégot parmi les causes d’incendie sanctionnables. Elle pérennise la Journée nationale de la résilience chaque 13 octobre. Côté secours, plusieurs mesures visent à renforcer les moyens des SDIS, notamment des exonérations fiscales et un soutien encadré aux sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, les préfets peuvent désormais ordonner la coupe d’arbres dans un objectif de freinage d’un feu, pratique qui avait été mise en œuvre en urgence, suite aux mégafeux dévastateurs qui ont frappé la Gironde et les Landes en 2022.

Les ERP et ERT : vers des obligations renforcées dans les zones exposées

L’intégration du risque incendie dans les politiques d’aménagement n’est plus théorique : elle devient opérationnelle. Collectivités et services de l’État adaptent progressivement leurs documents d’urbanisme, leurs plans de prévention, et leurs exigences en matière de sécurité. Les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT) implantés en zones sensibles seront donc de plus en plus soumis à des prescriptions techniques spécifiques, notamment en matière de prévention.

Plans locaux d’urbanisme, PPRIF, cartes de risque : autant de documents qui, demain, conditionnent la délivrance des autorisations d’urbanisme ou le renouvellement de certains usages. Dans les territoires exposés, il est donc probable que des obligations formelles apparaissent, comme l’aménagement de zones de protection autour des sites.

Il est à prévoir que des systèmes techniques de prévention s’inscrivent naturellement dans cette dynamique.

Pour aller plus loin dans cette démarche de prévention, des solutions comme FIRE permettent d’outiller efficacement les sites exposés, en cohérence avec les attentes des territoires et les futures évolutions réglementaires.

Dans un contexte où le risque incendie est de plus en plus intégré aux politiques publiques, attendre que l’obligation tombe pour agir serait une erreur. Pour les gestionnaires d’ERP et d’ERT situés en zones exposées, prendre les devants, c’est avant tout réduire leur vulnérabilité, assurer la continuité d’activité en cas de sinistre, et répondre aux exigences croissantes de l’État en matière de prévention.

STME FIRE, expert pour la protection des incendies de forêt

Intégrer un système de prévention comme FIRE, c’est inscrire son établissement dans une logique proactive. C’est aussi anticiper des contraintes réglementaires qui ne feront que se renforcer, tout en envoyant un signal clair aux partenaires publics : celui d’un site responsable, sécurisé, et en phase avec les enjeux de son territoire.

La prévention n’est plus seulement une question de sécurité : c’est désormais un levier de valorisation, de crédibilité et de résilience.